Régles de Diffusion

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Règles générales de diffusion.
Règles de diffusion pour la vente de véhicules.
Règles de diffusion pour la vente ou location de biens immobiliers.
Règles de diffusion pour la vente d'animaux.
Règles de diffusion pour la vente de livres.
Règles de diffusion pour la proposition de services.
Règles de diffusion pour la proposition de cours particuliers.
Règles de diffusion pour les offres d'emploi.
Règles de diffusion pour les rencontres.


Règles générales de diffusion.

  • La vente de contrefaçon est strictement interdite. Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

  • Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.

  • Une annonce doit contenir un seul produit, service, lot...

  • Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, photos...).

  • Les annonces ainsi que les dépôts d'annonce doivent se situer en France (les adresses IP sont vérifiées avant validation).

  • Gvendu se réserve le droit de modifier le titre d'une annonce si celle-ci n'est pas assez explicite et/ou optimisée pour les moteurs de recherche.

  • Gvendu ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de la présentation ou du positionnement des propriétés sur le site, ou de changements apportés aux photographies et textes soumis par le client.

  • Gvendu se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis une annonce.

  • Les annonces qui ne respectent une de ces règles seront refusées et selon le cas l'utilisateur pourra être banni du site Gvendu.fr

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    Règles de diffusion pour la vente de véhicules.

  • Les annonces de véhicules neuf ou d'occasion doivent contenir les informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 qui sont les suivantes : la marque, le type (break, berline, coupé...) et le modèle du véhicule.

  • Pour les véhicules neuf, vous devez obligatoirement indiquer la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de cette règle peut être sanctionné par les tribunaux d'une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

  • Pour les véhicules d'occasion, indiquez la date de première mise en circulation et le kilométrage réel.

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    Règles de diffusion pour la vente ou location de biens immobiliers.

  • Si vous êtes un professionnel de l'immobilier, vous devez obligatoirement mentionner le montant TTC des frais d'agence ou des honoraires si il sont à la charge du locataire ou de l'acquéreur.

  • A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Énergétique.

  • Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.

  • Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

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    Règles de diffusion pour la vente d'animaux.

  • Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné selon l'article L214-5 du Code rural et âgés de plus de huit semaines .

  • Vous devez dans votre annonce, indiquer l'âge des animaux, leur race ou leur apparence à une race, et en tant que particulier, vous devez ajouter en plus, le numéro d'immatriculation de chaque animal que vous vendez, ou le numéro d'immatriculation de la femelle qui leur a donné naissance.

  • La vente des chiens suivant, Pit-bulls, Staffordshire Terrier , American Staffordshire, Mastiff ou Boerbull et Tosa, est scrictement interdite et peut être puni par la lois de 15 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

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    Règles de diffusion pour la vente de livres.

  • Si vous êtes un professionnel, vous ne pouvez pas, selon la loi 81-766 du 10 août 1981, effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

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    Règles de diffusion pour la proposition de services.

  • Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez, soit préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU), soit préciser que votre activité est déclarée à l'URSSAF.

  • Si vous êtes un professionnel, vous devez ajouter à votre annonce, la raison sociale et l'adresse de votre entreprise, et tous les frais TTC relatifs à votre service.

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    Règles de diffusion pour la proposition de cours particuliers.

  • Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez préciser que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

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    Règles de diffusion pour les offres d'emploi.

  • Il est interdit et illégal de réclamer de l'argent dans le but de donner accès à une ou plusieurs offres d'emploi.

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    Règles de diffusion pour les rencontres.

  • La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

    Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger sont interdit.

    Il est strictement interdit de faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi).

    Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie sera supprimée et l'auteur de l'annonce pourra être banni du site Gvendu.fr sans aucun préavis.

    L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.

    Gvendu se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontres » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée.

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